La maison de verre vs I.R.F.M

irfmToute la lumière sur l’utilisation de l’ I.R.F.M  (indemnité représentative de frais de mandat) qui s’élève à 5 770 euros par mois, pour chaque député.

Dernière minute: La Commission européenne estime que le taux de prélèvements obligatoires atteindra 45,7 % cette année. La France double ainsi le Danemark et la Finlande et devient numéro 1 en Europe

A défaut d’exiger de tous les hommes politiques qu’ils soient intègres, honnêtes et compétents comme Michel Rocard, il devrait quand même être possible d’organiser des contrôles et des sanctions avec un peu plus d’efficacité.
Dans un premier temps, avant de faire la énième loi sur le sujet, il suffirait de suivre les conseils, avis, et recommandations de la Cour des comptes.

L’Assemblée nationale de Claude Bartolone: Une maison de verre.

Plus que jamais, ayons à coeur d’en faire une « Maison de verre » », a lancé Claude Bartolone en multipliant les adjectifs pour cette assemblée : « transparente, exemplaire, irréprochable (…) féminisée, renouvelée, diversifiée (…) ouverte, aérée, vivante ».

Si vous voulez savoir ce que pensent certains députés d’un ÉVENTUEL contrôle de l’utilisation de l’ I.R.F.M  écoutez Jacques Myard !!!!!!!

De nombreux députés s’en servent pour rembourser l’emprunt pour acquérir leurs locaux de permanence, un logement sur Paris ou dans leur circonscription. C’est le cas par exemple de Jean-Marie Le Guen, Jean-Pierre Decool, Jean-Christophe Lagarde. Certains, une fois la dette acquittée, se louent à eux-mêmes le logement ; Le député Georges Ginesta s’en est même servi de l’IRFM pour acheter une villa avec piscine qu’il n’utilisait pas en tant que député. (source: wikipedia.org)

« Environ 150 députés seraient propriétaires de leur permanence parlementaire grâce à un détournement de leur indemnité parlementaire représentative de frais de mandats. Mais cette accusation de prise illégale d’intérêts est impossible à démontrer aujourd’hui, précise RTL. Cette enveloppe n’est soumise à aucun contrôle. »(source: vierzonitude )

Tentative de contrôle de l’ I.R.F.M

En 2009, le député du Nouveau Centre Charles de Courson propose, lors d’une discussion budgétaire, que la Cour des comptes puisse vérifier, « sur un échantillon tiré au hasard, s’il est fait bon usage » de l’IRFM1.

En 2012, le même député UDI dépose un amendement préconisant que l’IRFM soit contrôlée et que la part non utilisée à des fins professionnelles par les députés soit rendue imposable. Cet amendement n’a pas été adopté.

Étude de ‘ I.R.F.M par l’Association pour une Démocratie Directe.

Pour lire l’étude complète.

  • 24,4 % des députés sont propriétaires de leur permanence
    parlementaire en circonscription.
  • 17,3 % des députés ont acheté une résidence secondaire
    en circonscription avec l’argent de l’Assemblée nationale
  • 14 parlementaires ont été signalés à la CNCCFP pour avoir utilisé
    leur site de parlementaire à des fins de propagande électorale
    l’instruction est en cours…
  • 23 permanences parlementaires correspondent à des adresses de
    sections locales de partis politiques
    82 permanences parlementaires on été utilisées comme lieu de
    vote interne à un parti politique

dernier-pret

 Exemple N° 1:

Monsieur P… (1) actuel député-maire en fonction.
Achats successifs des permanences pour s’enrichir davantage.
L’Assemblée nationale a consenti des prêts immobiliers supérieurs
au prix d’achat.

  • 2002  – élu aux législatives
  • 2003 –  achat d’une première permanence parlementaire: 126 380 €
    Prêt de l’assemblée nationale à 2 % sur 10 ans de 113 742 € + 22 748 €
    (108 % du prix d’achat)
  • 2007 – Réélu aux législatives
  • 2011 – Revente de la première permanence au prix de: 165 000 €
  • 2012 – Réélu aux législatives
  • 2013 – achat d’une seconde permanence parlementaire:  190 000 €
Exemple N° 2:

Monsieur P… (2) actuel député-maire en fonction
L’Assemblée nationale n’a pas cessé d’octroyer des prêts après 2010
et a consenti des prêts immobiliers à des proches de députés.
Certains députés ont emprunté à l’Assemblée nationale presqu’un
demi million d’euros.

  • 2007 – élu aux législatives
  • 2009 – achat d’une première résidence en circonscription au prix de 215 000 €
    Prêt de l’assemblée nationale à 2 % sur 10 ans de 208 935 € + 41 787 €
    (116 % du prix d’achat)
  • 2011 – Revente de la première résidence (achetée en 2009) : 295 000 €
  • 2011 – Rachat d’une seconde résidence en circonscription : 250 000 €
    Prêt de l’assemblée nationale à 2 % sur 8 ans de 174 112 € + 34 822 €
    (84 % du prix d’achat)
  • 2012 – Réélu aux législatives
Exemple N °3:
Monsieur B… actuel député-maire en fonction

Certains députés ont oublié de déclarer leur participation financière
au capital de leur SCI
Plusieurs permanences parlementaires correspondent à des SCI
Le déroulement de l’enquête de l’Association

1. L’enrichissement personnel des parlementaires est notoire
les articles de presse sont nombreux. Également le
15 ème
rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique: l’ IRFM contribue, pour la durée d’un mandat, à un enrichissement oscillant entre 1 400 € et 200 000 €

2. L’achat des permanences est une pratique très largement répandue
la dérive est de grande ampleur : dans chaque département où nous effectuons nos recherches, nous trouvons presque à chaque fois au moins un député propriétaire de sa permanence.

3. L’administration fait parfois obstacle à nos demandes sous prétexte que les renseignements concernent des députés

Un nombre grandissant de services se refuse à nous donner les informations auxquelles nous avons pourtant droit.
4. L’Assemblée nationale a participé à l’enrichissement personnel des députés

le champ des dérives s’élargit peu à peu, passant de l’achat des permanences parlementaires grâce à L’IRFM, à l’achat de résidences en
circonscription et de studios sur Paris.
5. Les parlementaires refusent de rendre public l’usage de l’IRFM

l’opacité qui règne autour de L’IRFM est savamment organisée. toutes les propositions et décisions prises sur L’IRFM n’ont eu qu’un seul but : empêcher les citoyens de connaître l’usage exact de cet argent public.
Les 7 propositions de l’Association:
  1. Rendre publiques toutes les dépenses payées avec l’IRFM.
  2. Interdire tout financement direct ou indirect d’une association
    politique ou d’un parti politique avec l’argent de l’IRFM.
  3. Mettre un terme à tous les prêts immobiliers en cours, consentis
    par l’Assemblée nationale ou par le Sénat aux parlementaires
    et à leurs proches pour l’achat de biens immobiliers ou autres.
  4. Demander aux parlementaires la restitution des sommes perçues
    et/ou des biens constituant un enrichissement personnel via
    l’IRFM : permanences parlementaires, studios sur Paris, résidences
    en circonscription…
  5. établir une liste publique et exhaustive de tous les biens
    immobiliers utilisés comme permanences parlementaires.
  6. Interdire tout utilisation d’une permanence parlementaire comme
    avantage en nature concédé à une association politique, un parti
    politique ou un candidat dans le cadre de sa campagne électorale.
  7. Ouvrir des instructions judiciaires en cas de manquement au devoir
    de probité, tel que défini dans le Code pénal.

Sources: Association Pour Une Démocratie Directe | Commission nationale des comptes de campagne | Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique | Madjid Messaoudene Élu de Saint-Denis (93) | FRANCETV INFO (Thomas Baïetto) |  |Vierzonitude |
Histoire de l’ I.R.F.M | Conseil de l’Europe: Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs |

 

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