L’exemple de La Rochelle :
les syndicats CGT et Sud s’opposent au maire de La Rochelle, qui tente de faire remonter le temps de travail de ses agents, suite à une critique virulente de la Chambre régionale des comptes.
Temps de travail moyen, à La Rochelle, est de 1.529 heures par an, contre une durée légale de 1.607 heures par an, soit une différence de 78 H. Le coût annuel de cette pratique peut être estimé à environ 2,4 M€
La chambre régionale des comptes estime, que le régime du temps de travail pour les agents de la ville de La Rochelle est très coûteux pour les finances de cette commune, et qu’en plus il est irrégulier ».
les situations illégales pullulent et elles perdurent !
Malgré les nombreuses décisions des juridictions administratives, la loi n’est toujours pas respectée.
La ville de Dunkerque, où en 2013 la durée de travail a été de 32 heures au lieu de 35, ce qui est dû à un nombre de jours de congés de 37 en moyenne, au lieu de 25 comme le relève la chambre régionale, qui fixe au total à 164.044 heures le déficit de l’année, correspondant à 91 emplois. Les jours de congés excédentaires ont conduit à payer des heures supplémentaires, bien entendu majorées, au minimum de 25%, pour un coût de 1,17 million en 2013.
Le maire de la ville, qui n’est autre que Michel Delebarre : « ces congés ont tous été mis en place avant 1984. » Suprême excuse : « le constat est fait d’une pratique répandue dans les collectivités d’une durée de travail sensiblement inférieure aux 1.607 h annuelles réglementaires. »
Voici donc une figure de la politique française, sept fois ministre sous François Mitterrand, et particulièrement ministre du Travail !, maire de Dunkerque pendant 25 ans, ancien président du conseil régional, qui se devait donc de se comporter exemplairement, traiter la question de l’illégalité de sa gestion de la façon la plus désinvolte qui soit : puisque les autres le font…Scandaleux et désespérant.
Autre exemple, le département de la Seine Saint Denis:
Temps de travail en 2014 : de 1.463 à 1.519 heures selon les agents !
D’où un coût d’heures non travaillées de 16,815 millions, correspondant à 383 emplois.
Masse salariale de l’État :
Enfin, la Cour des comptes elle-même, dans son récent rapport de septembre sur la masse salariale de l’État, a tenté une synthèse. Elle conclut que les agents publics travaillent en moyenne une centaine d’heures de moins que les salariés du secteur privé, ce qui est dû essentiellement à l’attribution de nombreux jours de congé dérogatoires et à une politique très généreuse en matière d’autorisations d’absence.
À la RATP et à Marseille:
le temps de travail est de 33 heures, et il comprend le temps de pause. La pratique du « fini-parti », à Marseille notamment, rend le calcul des heures impossible, et est jugé sévèrement par la Cour des comptes, incitant à la mauvaise qualité du nettoyage.
EDF mérite une mention particulière:
Durée du travail : entre 1.500 et 1.548 heures pour la Cour des comptes.
(la durée légale est 1.607 heures)
Le PDG Jean-Bernard Lévy, vient d’être contraint de retirer son projet concernant le temps de travail des cadres, Il ne s’agissait pourtant que de demander aux cadres de travailler 209 jours au lieu des 196 actuels.
Leur régime actuel se caractérise par un contrat de 35 heures hebdomadaire dont 23 jours de RTT et 15 jours de disponibilité par an compensant les dépassements d’horaires, soit 205 jours par an (environ 1.435 heures).
Conclusion.
Depuis des décennies, le problème est connu, mais c’est un tabou politique car le vote de 5 millions et demi d’électeurs en dépend.
Sources: IFRAP 35 H | IFRAP Seine saint Denis |