Les syndicats intercommunaux : la couche de trop du « millefeuille territorial »
Autres modèles de regroupement de communes:
Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Syndicat d’agglomération nouvelle, Communauté urbaine, Métropole.
État des lieux.
8 965 syndicats intercommunaux et 1 233 syndicats mixtes.
Ils brassent 18 milliards € par an, avec 65 000 agents.
Selon la Cour des comptes, ils emploient « plus du tiers » de l’effectif des intercommunalités (180 000 personnes) .
Carlos Da Silva et sa collègue de Seine-Maritime Estelle Grelier, qui ont entraîné avec eux « une vingtaine » de députés PS, critiquent « l’opacité » de ces syndicats. Ex-présidente de l’intercommunalité de Fécamp, Estelle Grelier cite le cas d' »un maire d’une commune de 300 habitants, président de l’agglomération, du syndicat des rivières, du syndicat de l’eau, de celui de l’assainissement, vice-président du syndicat de l’énergie ». « Mais sa responsabilité ne s’exerce que devant 300 habitants ».
Carlos Da Silva assimile à des « usines à recaser des élus défaits » aux élections. Grâce à cette boulimie de fonctions, des élus atteignent le plafond mensuel d’indemnités des élus locaux (8 272 € par mois), quand d’autres « siègent tout à fait bénévolement« , relève le député de l’Essonne.
Solutions.
En avril 2014, Manuel Valls : « rationalisation des syndicats intercommunaux ».
Le projet NOTRe est toutefois timide. Il fixe simplement une orientation, « la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ».
Carlos Da Silva -, les francs-tireurs comme lui proposeront à l’Assemblée de voter « le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
Ils demanderont aussi la disparition des personnalités qualifiées dans les syndicats intercommunaux, et le remplacement des indemnités par un remboursement de frais.
101 départements, 36 600 communes, 18 000 intercommunalités : il faut en finir avec la sur-administration du pays
Sources: Le Point | Carlos Da Silva | Wikipedia | Estelle Grelier |