Michel Sapin épinglé pour des indemnités indûment perçues

Le tribunal administratif de Limoges:
2008 à 2014: 100 000 € de trop-perçu par maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints.

sapinLes faits.
Le tribunal administratif de Limoges:

2008 à 2014: 100 000 € de trop-perçu par maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints.

2007 à 2012, le maire de la commune n’était autre que Michel Sapin.
Argenton-sur-Creuse, la « Venise du Berry », bénéficie du statut de « ville touristique ». A ce titre, le maire et ses adjoints peuvent s’octroyer une majoration de 25 % de leurs indemnités d’élu.

en 2008, un décret précise que le classement en ville touristique sera désormais du ressort du préfet. Les communes qui bénéficiaient déjà du label ont dix-huit mois pour demander de continuer à en jouir.

« On ne l’a pas fait, c’est un oubli du maire de l’époque », reconnaît l’actuel maire de la commune, Vincent Millan.
Mais les majorations d’indemnités, elles, ont continué à courir.

Réparation ?

Le conseil municipal décide alors de régulariser la situation. La majoration de 25 % des indemnités au titre de « commune touristique » est annulée et l’indemnité de base est augmentée.
Adjoints et maire ne perdent pas d’argent sur leurs indemnités et la somme qui leur est versée demeure légèrement en deçà du plafond légal autorisé.

Sources: Une « étourderie » qui fait mauvais genre.
Une décision de justice qui fait tâche.

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