Ne rien entendre, ne rien voir, ne rien dire de mal (Les trois singes de la sagesse)
Une loi qui est une amnistie pour les délinquants en col blanc.
1°) Avant le 16 Février 2016 :
12 ans de prescription à compter de la Découverte d’un délit financier.
2°) Apres le 16 Février 2016 :
12 ans de prescription à compter du jour ou sont commis les Faits délictueux. Continuer la lecture de « Prescription des délits financiers »
1- base de données des intérêts et activités déclarés par les parlementaires.
Integrity Watch France est une base de données interactive qui offre un aperçu unique des intérêts et activités déclarés par les parlementaires. Cet outil doit permettre de mieux identifier les activités susceptibles de générer des conflits d’intérêts.
Seules les activités exercées en parallèle du mandat de député ou de sénateur ont été prises en compte (mandats électifs, activités conservées, fonctions bénévoles).
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Le tribunal administratif de Limoges:
2008 à 2014: 100 000 € de trop-perçu par maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints.
Les faits.2008 à 2014: 100 000 € de trop-perçu par maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints.
2007 à 2012, le maire de la commune n’était autre que Michel Sapin.
Argenton-sur-Creuse, la « Venise du Berry », bénéficie du statut de « ville touristique ». A ce titre, le maire et ses adjoints peuvent s’octroyer une majoration de 25 % de leurs indemnités d’élu.
en 2008, un décret précise que le classement en ville touristique sera désormais du ressort du préfet. Les communes qui bénéficiaient déjà du label ont dix-huit mois pour demander de continuer à en jouir.
Continuer la lecture de « Michel Sapin épinglé pour des indemnités indûment perçues »
La privatisation a eu lieu sous le gouvernement de Dominique de Villepin en 2005 et 2006.
les autoroutes ont été vendues 15 milliards environ alors que la Cour des comptes avance une estimation de 25 milliards. Beau cadeau aux copains du BTP (Vinci, Eiffage).
Jospin et Fabius avaient d’ailleurs ouvert la voie, c’est le cas de le dire, en 2002 en ouvrant le capital d’ASF (les Autoroutes du Sud de la France).
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Toute la lumière sur l’utilisation de l’ I.R.F.M (indemnité représentative de frais de mandat) qui s’élève à 5 770 euros par mois, pour chaque député.
A défaut d’exiger de tous les hommes politiques qu’ils soient intègres, honnêtes et compétents comme Michel Rocard, il devrait quand même être possible d’organiser des contrôles et des sanctions avec un peu plus d’efficacité.
Dans un premier temps, avant de faire la énième loi sur le sujet, il suffirait de suivre les conseils, avis, et recommandations de la Cour des comptes.
Plus que jamais, ayons à coeur d’en faire une « Maison de verre » », a lancé Claude Bartolone en multipliant les adjectifs pour cette assemblée : « transparente, exemplaire, irréprochable (…) féminisée, renouvelée, diversifiée (…) ouverte, aérée, vivante ».